Nbre de conseillers en exercice : 09 Présents
: 08 Votants : 09
Suffrages exprimés :
09 Pour : 09 Contre
: 0 Abstention : 0
L’an deux mille onze
Le 27 octobre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de la commune de SEMENS dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur
LARTIGAU David, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre2011
Etaient présents : Mesdames LAPORTE Christelle –
CHARON Danielle
Messieurs LARTIGAU David -
DUBERNET Cristian – MARQUETTE Patrick - IZARD Jean-Michel - MOURAS Xavier -
TEYCHENEY Eric
Absente excusée : Mademoiselle ARNAUD Valérie
Pouvoir : de Mademoiselle ARNAUD Valérie à Monsieur LARTIGAU
David
Secrétaire de séance : Monsieur MARQUETTE Patrick
D2011.10/7 :
TRANSFERT AU S.D.E.E.G. DE LA COMPETENCE
« ECLAIRAGE
PUBLIC »
Vu l’article L5212-16 du code général des
collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) modifiés par arrêté préfectoral en date
du 22 août 2006 ;
Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des
communes, le S.D.E.E.G. peut assurer la pleine compétence en matière d’éclairage
public tant au niveau des travaux que de l’entretien.
En effet, son organisation interne (bureau d’études,
techniciens, …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des
dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise
des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du
matériel d’éclairage public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde (S.D.E.E.G.) les prérogatives dans le domaine de
l’éclairage public, selon les modalités décrites à l’article 1 de ses statuts,
telles qu’approuvées par délibération du comité syndical du S.D.E.E.G. en date
du 19 novembre 2005,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
du transfert au S.D.E.E.G., pendant une durée de 9 ans, des prérogatives
suivantes à partir du 1er novembre 2011 :
-
maîtrise
d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public,
d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant
notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en
conformité et améliorations diverses ;
-
maîtrise d’œuvre
des travaux d’éclairage public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du syndicat
départemental ;
-
maintenance
préventive et curative des installations d’éclairage public.