à Résultat de la section de fonctionnement à affecter

          Résultat de l’exercice : ………………………………………    Excédent : 17 750,28 €          

          Résultat reporté de l’exercice antérieur :…………………….   Excédent : 55 182,38 €

          Résultat de clôture à affecter : ……………………………….  Excédent : 72 932,66 €          

à Besoin réel de financement de la section d’investissement

          Excédent de la section d’investissement de l’exercice :…………        Excédent : 35 883,21 €

          Résultat reporté de l’exercice antérieur : ………………………           Excédent : 21 239,88 €

          Résultat comptable cumulé : ……………………………………          Excédent : 57 123,09 €                     

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : ………….                                   11 700,00 €                     

Recettes d’investissement restant à réaliser : …………………….                                0,00 €

          Solde des restes à réaliser : ……………………………………….                          11 700,00 €         

          Excédent réel de financement : ………………………………….                           45 423,09 €                     

à Affectation du résultat de la section de fonctionnement – Résultat excédentaire

          En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement :

          En dotation complémentaire en réserve

          Sous total (R 1068) en excédent reporté  : …… …………………………              17 000,00 €

à Transcription budgétaire de l’affectation de résultat

L’an deux mille douze

Le 9 février à 18 h 30

Le Conseil Municipal de la commune de SEMENS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur LARTIGAU David, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2012

Etaient présents : Mesdames  LAPORTE Christelle – CHARON Danielle - ARNAUD Valérie            

Messieurs LARTIGAU David  - DUBERNET Cristian – MARQUETTE Patrick - IZARD Jean-Michel - MOURAS Xavier.

Absent : Monsieur TEYCHENEY Eric

Secrétaire de séance : Monsieur MARQUETTE Patrick

ORDRE DU JOUR :

-          Délibérations à prendre :           

          ¤ D2012-02/1 : prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

          ¤ D2012-02/2 : étude des devis pour les travaux de l’église

          ¤ D2012-02/3 : demande de subvention pour le clocher de l’église

          ¤ D2012-02/4 : demande de subvention pour le mur et le beffroi de l’église auprès du Conseil Général

          ¤ D2012-02/5 : demande de subvention Pour l’église auprès de la Sous-Préfecture

          ¤ D2012-02/6 : étude des devis pour les travaux du mur du cimetière

          ¤ D2012-02/7 : étude des devis pour les travaux de l’auvent du logement communal  

          ¤ D2012-02/8 : étude des devis pour la salle de bain du logement communal jouxtant la Mairie

-          Questions diverses :

-          Liste des enfants pour l’arbre de Noël

-          Animation repas des aînés

-          Prises extérieures salle des fêtes

-          Chiens errants

-          Tour de table des commissions

-          Autres

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La séance est ouverte à 18h40

Monsieur le Maire explique au Conseil que préalablement au vote du budget primitif 2012, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2011. Toutefois, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1^er trimestre 2012, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2011.

En l’occurrence, il s’agit d’honorer la facture pour le logiciel de la mairie : Horizon on-line de 2 006,89 € sur l’opération 1001 : « acquisition de matériel », chapitre 20, compte 205.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-          D’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2012 concernant le logiciel Horizon on-line et ce avant le vote du budget

Conseillers en exercice : 09                  Présents : 08                      Votants : 08

Suffrages exprimés : 08    Pour : 08                  Contre : 0             Abstention : 0

Monsieur le Maire explique au Conseil que concernant la restauration du beffroi de l’église, il faut déposer une partie de la toiture, sortir le beffroi et la cloche qui partent en réparation en atelier, remettre le beffroi et la cloche restaurés, et enfin reposer le toit.

Il donne lecture des deux devis reçus :

-          Sarl BILLION de Toulenne : 8 244,40 € TTC (il est précisé dans le devis qu’il faudra faire appel à un électricien pour le système électrique de la cloche et que ce coût n’est pas inclus dans ce devis)

-          Sarl BAPSALLE de Langon : 16 017,91 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

-          Faire effectuer les travaux du beffroi de l’église par la Sarl BILLION de Toulenne

-          d’inscrire le montant des travaux au budget communal.

Conseillers en exercice : 09                  Présents : 08                   Votants : 08

Suffrages exprimés : 08    Pour : 08                  Contre : 0            Abstention : 0

Monsieur le Maire propose au conseil de faire une demande de subvention auprès du Député de la circonscription, Madame Martine FAURE, au titre de l’enveloppe parlementaire. Il indique qu’il a déjà pris contact avec elle et qu’une subvention d’environ 2 500 € pourrait être allouée à la commune pour la restauration du beffroi de l’église.

Plan de financement :     Dépenses :                 Recettes :

                                        7 705,05 € HT              Subvention parlementaire : 2 500 €

                                           539,35 € de TVA       Autofinancement : 5 744,40 €

                                        8 244,40 €TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce dossier, le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention parlementaire auprès du Député Madame Martine FAURE.

Conseillers en exercice : 09                  Présents : 08                   Votants : 08

Suffrages exprimés : 08    Pour : 08                  Contre : 0            Abstention : 0

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas reçu tous les devis pour la réfection du mur du cimetière.

Il propose donc au Conseil de reporter le vote de l’étude des devis et des demandes de subvention lors de la prochaine réunion.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire une marquise au niveau de la porte du logement communal. Il indique que sur les trois entreprises contactées, seules deux ont répondu.

Il donne donc lecture des devis reçus :

-          Sarl BILLION de Toulenne : 1 969,87 € TTC

-          Sarl BAPSALLE de Langon : 2 308,64 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

-          Confier les travaux de la marquise du logement communal à la Sarl BILLION de Toulenne

-          d’inscrire le montant des travaux au budget communal.

Conseillers en exercice : 09                             Présents : 08              Votants : 08   

Suffrages exprimés : 08    Pour : 08                  Contre : 0                   Abstention : 0

Monsieur le Maire présente les deux devis reçus pour les travaux de la salle de bain du logement communal jouxtant la Mairie.

-         M. SAURIN, artisan carreleur à Semens : 7 802,75 € TTC

-         M. LATOUR, artisan carreleur à Savignac : 8 291,15 € TTC

Madame LAPORTE trouve que la vasque et le sèche-serviette proposés sont trop chers.

Le Conseil réserve donc son vote pour la prochaine réunion.

1/ Dates des élections

Elections présidentielles : 22 avril et 6 mai 2012

Elections législatives : 10 et 17 juin 2012

2/ Liste des enfants pour l’arbre de Noël

Le Conseil souhaite que les enfants de 10 ans et moins des familles d’accueil et ceux en garde alternée soient pris en compte pour la liste des cadeaux de Noël.

3/ Animation du repas des aînés

Le Conseil souligne que le coût de l’animation est très élevé ; il pourrait être bien de faire une animation, moins longue, simplement après le repas. Ce sujet sera rediscuté.

4/ Signalétique

Monsieur le Maire indique qu’une ligne sera ouverte sur le budget pour d’éventuelles dépenses de signalétique (environ 1000 €). Il rappelle qu’il faut faire attention à ce qui est dit en commissions et que la commune de Semens n’engagera pas d’achat cette année. A suivre.

5/ Communauté de communes

Monsieur le Maire indique que Madame BOVE démissionne à la mi-avril.

Un terrain de 14 000 m² constructible est acheté par la communauté de communes pour des projets divers (médiathèque, bureaux de la CdC, projets pour adolescents,…).

6/ Assainissement

Toute la commune de Semens a été vérifiée. Le prochain contrôle aura lieu en 2015 ou en 2016.

7/ Syndicat des sports

Le syndicat des sports souhaiterait une aide financière de la communauté de communes pour la réfection des vestiaires qui s’élève à environ 200 000 €.

8/ Réforme territoriale

La communauté de communes a pu rester toute seule sans fusionner avec Langon. Auros est parti avec La Réole ainsi que deux communes de Montségur.

9/ Commission 6

Le projet de transport à la demande sera voté lors du prochain conseil communautaire.

L’avant-projet de réhabilitation de Bertric est confié à M. BLASQUEZ.

10/ Commission voirie

Les communes doivent se prononcer pour le transfert ou non de la compétence voirie à la communauté de communes. Si le choix du transfert est retenu, chaque commune peut déterminer quelle voirie.

11/ Voirie communale

Monsieur le Maire demande que les tronçons de voirie communale à refaire soient repérés.

12/ Commission 7

Le pôle sportif est terminé ; la remise des clés à toutes les associations s’est faite le 27 janvier.

Le RAM dispose désormais d’un local au pôle sportif.

13/ SIPHEM

Le bilan du comité syndical est bon.

14/ Syndicat de l’eau

Le contrat est renouvelé avec la SOGEDO.

15/ Logement et cadre de vie

Madame LAPORTE explique que, dans le cadre du logement d’urgence, 3 chalets de 24 m², avec linge fourni, sont en projet : 2 à Saint-Maixant et 1 à  Saint-Pierre d’Aurillac. La demande de permis de construire sera faite au printemps ; le terrain appartient à la communauté de communes ; l’ameublement sera pris en charge par la CdC mais une participation sera demandée pour l’électricité et l’eau.

16/ Ludothèque

Le Conseil constate qu’il y a de moins en moins de monde.

La séance est levée à 20H45.

Les procès-verbaux de séance du Conseil sont consultables en Mairie.

Nous organisons différentes manifestations afin de soutenir des projets pédagogiques ou parfois simplement festives comme le carnaval. Cette année,  nous avons organisé et cofinancé les sorties scolaires à la ferme de gipons à Bazas et au château de Malagar.

Nous tenons à rendre la lecture accessible à tous, c’est pourquoi nous planifions un troc de livre  mensuel pendant le temps périscolaire et nous avons acheté des livres de bibliothèque pour les classes du primaire.

Pour le premier semestre de 2012, nous vous donnons rendez vous à Semens pour  un loto le 12 février, un vide grenier enfantin le 18 mars, et à Verdelais pour  carnaval le 5 mai.

Composition du bureau :

Présidente : DOROSZEWSKI Stéphanie  stephdoro@gmail.com  ou 0556624839, vice présidente CELESTE Séverine, trésorière :OLIVIER Marie France, vice trésorière :BOUCHE Stéphanie, secrétaire : FROIDEFOND Marie,  vice secrétaire : BERNIER Aude

Le dimanche 11 décembre a eu lieu le Noël des enfants :